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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Modèle français du don du sang

Article 2
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Adopté 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
AS15 Modèle français du don du sang

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
33 Modèle français du don du sang

TITRE
La République en Marche

M. Marc Delatte

 Discuté Adopté 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
30 Modèle français du don du sang

Article 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
23 Modèle français du don du sang

TITRE
La République en Marche

M. Thomas Mesnier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
22 Modèle français du don du sang

Article 2 BIS

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse