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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Modèle français du don du sang

Article PREMIER, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

 Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS12 Modèle français du don du sang

Après l'Article 5
La France insoumise

M. Adrien Quatennens

 Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS13 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS4 Modèle français du don du sang

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 27 septembre 2018
AS2 Modèle français du don du sang

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 27 septembre 2018
AS3 Modèle français du don du sang

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 27 septembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse