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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5 Modèle français du don du sang

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS8 Modèle français du don du sang

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS21 Modèle français du don du sang

Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
30 Modèle français du don du sang

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
23 Modèle français du don du sang

TITRE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
22 Modèle français du don du sang

Article 2 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse