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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
30	Modèle français du don du sang	Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
23	Modèle français du don du sang	TITRE	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
22	Modèle français du don du sang	Article 2 BIS	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
AS21	Modèle français du don du sang	Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
AS8	Modèle français du don du sang	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS5	Modèle français du don du sang	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS6	Modèle français du don du sang	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS7	Modèle français du don du sang	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS4	Modèle français du don du sang	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	27 septembre 2018
AS10	Modèle français du don du sang	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS16	Modèle français du don du sang	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS14	Modèle français du don du sang	Article 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS22	Modèle français du don du sang	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
AS17	Modèle français du don du sang	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	29 septembre 2018
AS2	Modèle français du don du sang	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	27 septembre 2018
AS11	Modèle français du don du sang	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS15	Modèle français du don du sang	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS24	Modèle français du don du sang	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
AS25	Modèle français du don du sang	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
AS26	Modèle français du don du sang	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse