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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Modèle français du don du sang

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
23 Modèle français du don du sang

TITRE

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
22 Modèle français du don du sang

Article 2 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1286 8 octobre 2018
AS21 Modèle français du don du sang

Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS8 Modèle français du don du sang

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS5 Modèle français du don du sang

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS6 Modèle français du don du sang

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS7 Modèle français du don du sang

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS4 Modèle français du don du sang

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 27 septembre 2018
AS10 Modèle français du don du sang

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS16 Modèle français du don du sang

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS14 Modèle français du don du sang

Article 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS22 Modèle français du don du sang

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS17 Modèle français du don du sang

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 29 septembre 2018
AS2 Modèle français du don du sang

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 27 septembre 2018
AS11 Modèle français du don du sang

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS15 Modèle français du don du sang

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS24 Modèle français du don du sang

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS25 Modèle français du don du sang

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS26 Modèle français du don du sang

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse