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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
20	Modèle français du don du sang	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
24	Modèle français du don du sang	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
3	Modèle français du don du sang	Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	4 octobre 2018
AS21	Modèle français du don du sang	Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
AS7	Modèle français du don du sang	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS6	Modèle français du don du sang	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS5	Modèle français du don du sang	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS8	Modèle français du don du sang	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS4	Modèle français du don du sang	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	27 septembre 2018
36	Modèle français du don du sang	Sous-amendement de l'amendement n°12 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	11 octobre 2018
12	Modèle français du don du sang	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Adopté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
AS10	Modèle français du don du sang	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
AS16	Modèle français du don du sang	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
34	Modèle français du don du sang	Article 2	La République en Marche M. Marc Delatte	Discuté	Adopté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
AS14	Modèle français du don du sang	Article 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
32	Modèle français du don du sang	Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Adopté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
AS22	Modèle français du don du sang	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Adopté	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	1 octobre 2018
25	Modèle français du don du sang	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
AS2	Modèle français du don du sang	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	27 septembre 2018
1	Modèle français du don du sang	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	4 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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