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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS32 Modèle français du don du sang

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS31 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS30 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS29 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS28 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS27 Modèle français du don du sang

Article 4

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS26 Modèle français du don du sang

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS25 Modèle français du don du sang

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS24 Modèle français du don du sang

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS23 Modèle français du don du sang

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS22 Modèle français du don du sang

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS21 Modèle français du don du sang

Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS20 Modèle français du don du sang

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS19 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 29 septembre 2018
AS18 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 29 septembre 2018
AS17 Modèle français du don du sang

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 29 septembre 2018
AS16 Modèle français du don du sang

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS15 Modèle français du don du sang

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS14 Modèle français du don du sang

Article 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS13 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse