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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	8	Modèle français du don du sang	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	4 octobre 2018
	AS9	Modèle français du don du sang	Après l'Article 4	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	28 septembre 2018
	AS17	Modèle français du don du sang	Article 2, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	29 septembre 2018
	AS3	Modèle français du don du sang	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	3 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°965	27 septembre 2018
	1	Modèle français du don du sang	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	4 octobre 2018
	25	Modèle français du don du sang	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	8 octobre 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse