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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS17 Modèle français du don du sang

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 29 septembre 2018
AS12 Modèle français du don du sang

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
AS21 Modèle français du don du sang

Article PREMIER

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS3 Modèle français du don du sang

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 27 septembre 2018
AS27 Modèle français du don du sang

Article 4

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 1 octobre 2018
AS13 Modèle français du don du sang

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°965 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse