Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(828 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte nº 1548, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503)
Liés au dossier législatif : Loi de programmation de la justice 2018-2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
20	Article 51, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	18 janvier 2019	26 décembre 2018
12	Article 26, alinéa 10	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	17 janvier 2019	26 décembre 2018
5	Article 8, alinéa 25	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	17 janvier 2019	26 décembre 2018
17	Article 43, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	17 janvier 2019	26 décembre 2018
14	Article 37, alinéa 17	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	17 janvier 2019	26 décembre 2018
16	Article 42, alinéa 16	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	17 janvier 2019	26 décembre 2018
24	Article 52 QUINQUIES	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2019	26 décembre 2018
28	Article 51, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	18 janvier 2019	26 décembre 2018
11	Article 19 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2019	26 décembre 2018
15	Article 40, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2019	26 décembre 2018
4	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	16 janvier 2019	26 décembre 2018
3	Article 2, alinéa 7	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	16 janvier 2019	26 décembre 2018
23	Article 52 QUATER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2019	26 décembre 2018
22	Article 52 TER	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	18 janvier 2019	26 décembre 2018
27	Article 40, alinéa 53	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2019	26 décembre 2018
19	Article 49, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2019	26 décembre 2018
1	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	15 janvier 2019	26 décembre 2018
18	Article 48	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	17 janvier 2019	26 décembre 2018
10	Article 18, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	17 janvier 2019	26 décembre 2018
6	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	16 janvier 2019	26 décembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse