Résultats de la recherche

(4102 résultats)

1
2
3
4
...
206
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
206 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 9 janvier 2019
490 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 14 novembre 2018
124 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 8 janvier 2019
370 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 15 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 10 janvier 2019
CL1075 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
1499 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
CL552 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 7 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 2 novembre 2018
238 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Rejeté 15 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 9 janvier 2019
1 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 15 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 26 décembre 2018
CL42 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 14 décembre 2018
CL238 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
818 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 11 janvier 2019
23 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 14 novembre 2018
758 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
707 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 15 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 11 janvier 2019
CL1 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 14 décembre 2018
CL454 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
616 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
369 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 15 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1548 10 janvier 2019
625 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 20 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
206
Fabrication de la liasse