Résultats de la recherche

(4102 résultats)
1
...
182
183
184
185
186
...
206
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL308 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 40, alinéa 14

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL802 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 29, alinéa 36

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL126 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 45, alinéa 6

La République en Marche

M. Alain Tourret

Discuté Tombé 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 30 octobre 2018
CL373 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 45, alinéa 39

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL347 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 42, alinéa 6

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL937 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 20 A

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL402 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 38, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL824 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 44, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL439 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 53, alinéa 28

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL189 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Avant l'Article 52

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL388 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL37 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 14 décembre 2018
CL953 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 14, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL855 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 57, alinéa 27

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL702 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
CL454 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 17 décembre 2018
CL1071 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 32, alinéa 21

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 6 novembre 2018
CL537 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 42, alinéa 18

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 18 décembre 2018
CL66 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 52 BIS à Article 52 QUINQUIES

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 14 décembre 2018
CL10 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1503 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
182
183
184
185
186
...
206
Fabrication de la liasse