Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(52 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

2

3

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL22	Renforcement de l’organisation des juridictions	Article PREMIER B	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1350	6 novembre 2018
	CL11	Renforcement de l’organisation des juridictions	Après l'Article PREMIER QUINQUIES	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1350	30 octobre 2018
	CL36	Renforcement de l’organisation des juridictions	Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1350	6 novembre 2018
	CL5	Renforcement de l’organisation des juridictions	Article 7 BIS, alinéa 17	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1502	18 décembre 2018
	CL30	Renforcement de l’organisation des juridictions	Article PREMIER OCTIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1350	6 novembre 2018
	CL9	Renforcement de l’organisation des juridictions	Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1350	29 octobre 2018
	CL24	Renforcement de l’organisation des juridictions	Article PREMIER BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1350	6 novembre 2018
	CL21	Renforcement de l’organisation des juridictions	Article PREMIER A	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1350	6 novembre 2018
	CL25	Renforcement de l’organisation des juridictions	Article PREMIER TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1350	6 novembre 2018
	CL4	Renforcement de l’organisation des juridictions	Après l'Article PREMIER BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1350	29 octobre 2018
	CL28	Renforcement de l’organisation des juridictions	Article PREMIER SEXIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1350	6 novembre 2018
	CL15	Renforcement de l’organisation des juridictions	Article PREMIER B, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	9 novembre 2018	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1350	31 octobre 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

2

3

Fabrication de la liasse