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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF6 Gouvernance de la zone euro

Article UNIQUE, alinéa 19
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°970 2 juin 2018
CF5 Gouvernance de la zone euro

Article UNIQUE, alinéa 18
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°970 2 juin 2018
CF7 Gouvernance de la zone euro

Article UNIQUE, alinéa 48
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°970 2 juin 2018
CF11 Gouvernance de la zone euro

Article UNIQUE, alinéa 27
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°970 5 juin 2018
CF3 Gouvernance de la zone euro

Article UNIQUE, alinéa 17
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°970 2 juin 2018
CF10 Gouvernance de la zone euro

Article UNIQUE, alinéa 46
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°970 5 juin 2018
CF2 Gouvernance de la zone euro

Article UNIQUE, alinéa 48
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°970 1 juin 2018
CF4 Gouvernance de la zone euro

Article UNIQUE, alinéa 17
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°970 2 juin 2018
CF1 Gouvernance de la zone euro

Article UNIQUE, alinéa 44
La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

 Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°970 1 juin 2018
CF8 Gouvernance de la zone euro

Article UNIQUE, alinéa 16
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°970 5 juin 2018
CF9 Gouvernance de la zone euro

Article UNIQUE, alinéa 47
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°970 5 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse