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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Règlement du budget 2017

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°980 15 juin 2018
11 Règlement du budget 2017

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°980 15 juin 2018
1 Règlement du budget 2017

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°980 14 juin 2018
12 Règlement du budget 2017

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°980 15 juin 2018
7 Règlement du budget 2017

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°980 15 juin 2018
9 Règlement du budget 2017

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°980 15 juin 2018
3 Règlement du budget 2017

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°980 14 juin 2018
2 Règlement du budget 2017

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°980 14 juin 2018
8 Règlement du budget 2017

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°980 15 juin 2018
6 Règlement du budget 2017

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°980 15 juin 2018
4 Règlement du budget 2017

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°980 14 juin 2018
10 Règlement du budget 2017

Article UNIQUE, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 21 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°980 15 juin 2018
CF2 Règlement du budget 2017

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°980 7 juin 2018
CF8 Règlement du budget 2017

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°980 8 juin 2018
CF1 Règlement du budget 2017

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°980 7 juin 2018
CF9 Règlement du budget 2017

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°980 8 juin 2018
CF3 Règlement du budget 2017

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°980 7 juin 2018
CF6 Règlement du budget 2017

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°980 8 juin 2018
CF4 Règlement du budget 2017

Après l'Article 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°980 7 juin 2018
CF5 Règlement du budget 2017

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 12 juin 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°980 8 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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