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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
5	Règlement du budget 2017	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°980	15 juin 2018
11	Règlement du budget 2017	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°980	15 juin 2018
1	Règlement du budget 2017	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°980	14 juin 2018
12	Règlement du budget 2017	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°980	15 juin 2018
7	Règlement du budget 2017	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°980	15 juin 2018
9	Règlement du budget 2017	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°980	15 juin 2018
3	Règlement du budget 2017	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°980	14 juin 2018
2	Règlement du budget 2017	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°980	14 juin 2018
8	Règlement du budget 2017	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°980	15 juin 2018
6	Règlement du budget 2017	Après l'Article 4	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°980	15 juin 2018
4	Règlement du budget 2017	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°980	14 juin 2018
10	Règlement du budget 2017	Article UNIQUE, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	21 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°980	15 juin 2018
CF2	Règlement du budget 2017	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°980	7 juin 2018
CF8	Règlement du budget 2017	Après l'Article 6	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°980	8 juin 2018
CF1	Règlement du budget 2017	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	12 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°980	7 juin 2018
CF9	Règlement du budget 2017	Après l'Article 6	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°980	8 juin 2018
CF3	Règlement du budget 2017	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°980	7 juin 2018
CF6	Règlement du budget 2017	Après l'Article 6	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	12 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°980	8 juin 2018
CF4	Règlement du budget 2017	Après l'Article 6	UDI, Agir et Indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°980	7 juin 2018
CF5	Règlement du budget 2017	Après l'Article 6	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	12 juin 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°980	8 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse