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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 65

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
5 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 22

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 21 juin 2018
7 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 42

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 21 juin 2018
25 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 62

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
22 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 71

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
34 Agriculture durable pour l'UE
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article UNIQUE, alinéa 62

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 26 juin 2018
18 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
16 (Rect) Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
8 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 48

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 21 juin 2018
9 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 29

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
20 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 49

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
15 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
32 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 63

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
27 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
4 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 21

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 21 juin 2018
17 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
13 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 52

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
10 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 62

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
23 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 47

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
28 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 48

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse