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Déposés sur le texte : Texte n°1094, adopté par la commission, sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié)
Liés au dossier législatif : Agriculture durable pour l'UE
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	4	Article UNIQUE, alinéa 21	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	21 juin 2018
	28	Article UNIQUE, alinéa 48	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	25 juin 2018
	2	Article UNIQUE, alinéa 55	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	21 juin 2018
	30	Article UNIQUE, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	25 juin 2018
	14	Article UNIQUE, alinéa 62	UDI, Agir et Indépendants M. Antoine Herth	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	22 juin 2018
	29	Article UNIQUE, alinéa 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	25 juin 2018
	19	Article UNIQUE, alinéa 56	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	25 juin 2018
	26	Article UNIQUE, alinéa 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 juin 2018	25 juin 2018
	12	Article UNIQUE, alinéa 65	UDI, Agir et Indépendants M. Antoine Herth	Discuté	Retiré	28 juin 2018	22 juin 2018
	25	Article UNIQUE, alinéa 62	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	28 juin 2018	25 juin 2018
	11	Article UNIQUE, alinéa 62	UDI, Agir et Indépendants M. Antoine Herth	Discuté	Retiré	28 juin 2018	22 juin 2018
	24	Article UNIQUE, alinéa 59	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	28 juin 2018	25 juin 2018
	31	Article UNIQUE, alinéa 28	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	28 juin 2018	25 juin 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse