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Déposés sur le texte : Texte n°1187, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083)
Liés au dossier législatif : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
27	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	30 juillet 2018	26 juillet 2018
29	Article 2 BIS, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	30 juillet 2018	26 juillet 2018
24	Article 2 BIS, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	30 juillet 2018	26 juillet 2018
37	Après l'Article 2 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Rejeté	30 juillet 2018	26 juillet 2018
32	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	30 juillet 2018	26 juillet 2018
23	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	30 juillet 2018	26 juillet 2018
33	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	30 juillet 2018	26 juillet 2018
42	Article 2 BIS, alinéa 5	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	30 juillet 2018	26 juillet 2018
18	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	30 juillet 2018	26 juillet 2018
38	Après l'Article 2 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Rejeté	30 juillet 2018	26 juillet 2018
46	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	30 juillet 2018	26 juillet 2018
39	Article 2 BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	30 juillet 2018	26 juillet 2018
13	Article 2 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	30 juillet 2018	25 juillet 2018
9	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	30 juillet 2018	25 juillet 2018
14	Article 2 BIS, alinéa 4	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	30 juillet 2018	25 juillet 2018
11	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	30 juillet 2018	25 juillet 2018
8	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	30 juillet 2018	25 juillet 2018
15	Article 2 BIS, alinéa 4	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	30 juillet 2018	25 juillet 2018
10	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	30 juillet 2018	25 juillet 2018
12	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	30 juillet 2018	25 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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