Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique , n° 337 , déposé(e) le vendredi 2 mars 2018

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Decool

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique , n° 337 , déposé(e) le vendredi 2 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Dany Wattebled

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Dany Wattebled , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (337), n° 535

Synthèse du rapport

Document non encore publié

Dépot : mardi 5 juin 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (337), n° 536

Dépot : mardi 5 juin 2018

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (337), n° 536

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 juin 2018 CR - Discussion de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, présentée par M. Jean‑Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 536, 2017-2018)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique le 13 juin 2018, T.A. n° 121

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique , n° 1083 , déposé(e) le mercredi 13 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 11h20

La rapporteure

Mme Alice Thourot

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Alice Thourot , rapporteure.

Nomination : mercredi 27 juin 2018

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083), n° 1187

Mise en ligne : vendredi 27 juillet 2018 à 18h25

Dépot : mardi 24 juillet 2018

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1187-A0

Mise en ligne : mardi 24 juillet 2018 à 17h20

Dépot : mardi 24 juillet 2018

Amendements déposés sur le texte n° 1083

Accéder aux amendements 38 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9h35 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 10h35 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1187-A0

Mise en ligne : mardi 24 juillet 2018 à 17h20

Amendements déposés sur le texte n° 1187

Accéder aux amendements 47 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 30 juillet 2018 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique le 30 juillet 2018, T.A. n° 164

Mise en ligne : lundi 13 août 2018 à 16h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Publiée au Journal Officiel du 5 août 2018 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

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Les étapes de la procédure

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1083

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 1187

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature

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