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Déposés sur le texte : Texte n°1187, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083)
Liés au dossier législatif : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	42	Article 2 BIS, alinéa 5	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	30 juillet 2018	26 juillet 2018
	43	Article 2 BIS	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	30 juillet 2018	26 juillet 2018
	44	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	30 juillet 2018	26 juillet 2018
	45	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	30 juillet 2018	26 juillet 2018
	46	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	30 juillet 2018	26 juillet 2018
	48	TITRE	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Retiré	30 juillet 2018	26 juillet 2018
	49	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Retiré	30 juillet 2018	26 juillet 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse