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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
49	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
16	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
124	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
9	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
72	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
102 (Rect)	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 5 TER, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
6	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
5	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
97	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 9	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
38	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
18	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
122	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
123	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 8	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
54	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
56	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
21	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
92	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
89	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
90	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
7	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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