Résultats de la recherche

(118 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
6
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
124
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 7 mai 2019
6

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 30 avril 2019
5

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 30 avril 2019
97

Article 9

Gouvernement

Retiré 2 mai 2019
18

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 30 avril 2019
122
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 7 mai 2019
56

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 2 mai 2019
21

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 30 avril 2019
89

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Retiré 2 mai 2019
90

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 2 mai 2019
7

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 30 avril 2019
83

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 2 mai 2019
40

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Irrecevable 40 2 mai 2019
61

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
26

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 30 avril 2019
100

Article 8

Gouvernement

Retiré 2 mai 2019
111
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 6 mai 2019
76

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 2 mai 2019
3

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 30 avril 2019
105

Article PREMIER

Commission des affaires sociales

Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales

Retiré 3 mai 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
6
Fabrication de la liasse