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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)., n° 1150-A0
Liés au dossier législatif : Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
108	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	6 mai 2019
111	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			6 mai 2019
112	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			6 mai 2019
115	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			6 mai 2019
118	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Retiré			7 mai 2019
119	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Retiré			7 mai 2019
120 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	7 mai 2019
121	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			7 mai 2019
122	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			7 mai 2019
124	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			7 mai 2019
109	Article PREMIER	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	7 mai 2019	6 mai 2019
33	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	7 mai 2019	2 mai 2019
32	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	7 mai 2019	2 mai 2019
105	Article PREMIER	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			3 mai 2019
28	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			30 avril 2019
5	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
11	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
17	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
18	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
19	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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