Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(118 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)., n° 1150-A0
Liés au dossier législatif : Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
45	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			2 mai 2019
13	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
106	Article 7	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			3 mai 2019
121	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			7 mai 2019
101	Article 7	Gouvernement	Retiré			2 mai 2019
57	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			2 mai 2019
29	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			30 avril 2019
58	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			2 mai 2019
48	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			2 mai 2019
112	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			6 mai 2019
118	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Retiré			7 mai 2019
81	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			2 mai 2019
19	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
49	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	7 mai 2019	2 mai 2019
102 (Rect)	Article 5 TER, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	2 mai 2019
123	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 8	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	7 mai 2019	7 mai 2019
92	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Discuté	Adopté	7 mai 2019	2 mai 2019
108	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	6 mai 2019
94 (3ème Rect)	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	2 mai 2019
109	Article PREMIER	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	7 mai 2019	6 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse