Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(118 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1150, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)
Liés au dossier législatif : Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	29 avril 2019
2	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	7 mai 2019	29 avril 2019
16	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	30 avril 2019
9	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	30 avril 2019
6	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
5	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
18	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
21	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
7	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
26	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			30 avril 2019
3	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			30 avril 2019
31 (Rect)	Après l'Article 5	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Retiré	7 mai 2019	30 avril 2019
20	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
27	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			30 avril 2019
28	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			30 avril 2019
12	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
30	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Adopté	7 mai 2019	30 avril 2019
25	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	30 avril 2019
11	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
22	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	30 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse