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Déposés sur le texte : Texte n°1150, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)
Liés au dossier législatif : Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	29 avril 2019
2	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	7 mai 2019	29 avril 2019
3	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			30 avril 2019
4	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	30 avril 2019
5	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
6	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
7	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
8	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	7 mai 2019	30 avril 2019
9	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	30 avril 2019
10	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	30 avril 2019
11	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
12	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
13	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
14	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	7 mai 2019	30 avril 2019
15	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	7 mai 2019	30 avril 2019
16	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	30 avril 2019
17	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
18	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
19	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
20	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse