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Déposés sur le texte : Texte n°1150, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)
Liés au dossier législatif : Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
20	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
21	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
36	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			2 mai 2019
45	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			2 mai 2019
56	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			2 mai 2019
83	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			2 mai 2019
84	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			2 mai 2019
46	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	2 mai 2019
91	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Discuté	Adopté	7 mai 2019	2 mai 2019
22	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	30 avril 2019
61	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
86	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			2 mai 2019
94 (3ème Rect)	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	2 mai 2019
75	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean Lassalle	Discuté	Tombé	7 mai 2019	2 mai 2019
34	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	7 mai 2019	2 mai 2019
8	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	7 mai 2019	30 avril 2019
14	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	7 mai 2019	30 avril 2019
38	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Tombé	7 mai 2019	2 mai 2019
54	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Tombé	7 mai 2019	2 mai 2019
60	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Tombé	7 mai 2019	2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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