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Déposés sur le texte : Texte n°1150, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)
Liés au dossier législatif : Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
59	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Tombé	7 mai 2019	2 mai 2019
58	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			2 mai 2019
3	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			30 avril 2019
6	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
12	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
29	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			30 avril 2019
57	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			2 mai 2019
85	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			2 mai 2019
7	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
13	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
23	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
87	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			2 mai 2019
37	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			2 mai 2019
40	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Rodrigue Kokouendo	Irrecevable 40			2 mai 2019
77	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			2 mai 2019
90	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			2 mai 2019
48	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			2 mai 2019
95	Article 3, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			2 mai 2019
78	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	2 mai 2019
72	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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