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Déposés sur le texte : Texte n°1150, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)
Liés au dossier législatif : Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
32	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	7 mai 2019	2 mai 2019
33	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	7 mai 2019	2 mai 2019
109	Article PREMIER	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	7 mai 2019	6 mai 2019
108	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	6 mai 2019
120 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	7 mai 2019
124	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			7 mai 2019
6	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
5	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
97	Article 9	Gouvernement	Retiré			2 mai 2019
18	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
122	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			7 mai 2019
56	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			2 mai 2019
21	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
89	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Retiré			2 mai 2019
90	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			2 mai 2019
7	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			30 avril 2019
83	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			2 mai 2019
40	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Rodrigue Kokouendo	Irrecevable 40			2 mai 2019
61	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
26	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			30 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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