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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)., n° 1150-A0
Liés au dossier législatif : Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
115	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			6 mai 2019
36	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			2 mai 2019
23	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
87	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			2 mai 2019
17	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
45	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			2 mai 2019
13	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
106	Article 7	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			3 mai 2019
121	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			7 mai 2019
101	Article 7	Gouvernement	Retiré			2 mai 2019
57	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			2 mai 2019
29	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			30 avril 2019
58	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			2 mai 2019
48	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			2 mai 2019
112	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			6 mai 2019
118	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Retiré			7 mai 2019
81	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			2 mai 2019
19	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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