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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
17

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 30 avril 2019
11

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 30 avril 2019
5

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 30 avril 2019
28

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 30 avril 2019
105

Article PREMIER

Commission des affaires sociales

Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales

Retiré 3 mai 2019
32

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 7 mai 2019 2 mai 2019
33

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 7 mai 2019 2 mai 2019
109

Article PREMIER

Commission des affaires sociales

Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 7 mai 2019 6 mai 2019
124
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 7 mai 2019
122
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 7 mai 2019
121
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 7 mai 2019
120 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 7 mai 2019 7 mai 2019
119
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Retiré 7 mai 2019
118
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Retiré 7 mai 2019
115
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 6 mai 2019
112
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 6 mai 2019
111
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 6 mai 2019
108

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 6 mai 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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5
6
Fabrication de la liasse