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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS54 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS53 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS9 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS1 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS11 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS22 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS20 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS71 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
AS64 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
AS44 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS62 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS19 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS57 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS66 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
AS40 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse