Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(195 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
83	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
108	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
67	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
40	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Rodrigue Kokouendo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
53	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9 BIS	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
61	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
78	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
79	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
26	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
100	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 8	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
111	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
73	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
76	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
94 (3ème Rect)	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
1	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 5, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	29 avril 2019
109	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
3	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
41	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Rodrigue Kokouendo	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
105	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	3 mai 2019
50	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse