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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 29 avril 2019
85 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
32 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
31 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
20 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
27 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
43 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
95 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
28 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
117 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 7 mai 2019
113 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°100

Article 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
60 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
12 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
30 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
104 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5 TER, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
71 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
34 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
114 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
37 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
33 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse