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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
86	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
25	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
84	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
59	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
75	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean Lassalle	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
77	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
62	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
110 (2ème Rect)	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
119	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
11	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
98	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
82	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Retiré	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
22	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
15	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
120 (Rect)	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
14	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
115	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
36	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
69	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
63	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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