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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
101	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
57	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
29	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
8	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
70	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
55	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
58	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
10	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
48	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
46	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
112	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
74	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	TITRE	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Discuté	Retiré	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
118	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
80	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
81	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
91	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
19	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
96	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
AS13	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
AS51	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Discuté	Adopté	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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