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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS30 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS36 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS10 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS35 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Patricia Gallerneau

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS18 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS41 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS61 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS68 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
AS21 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS3 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS56 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS34 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS23 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS49 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Non soutenu 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS58 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS76 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°AS4

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 10 juillet 2018
AS79 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 10 juillet 2018
AS15 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS65 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
AS12 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse