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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1346	Après l'Article 57	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Retiré	4 octobre 2018	20 septembre 2018
1366	Après l'Article 57	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	4 octobre 2018	20 septembre 2018
466	Après l'Article 57	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	4 octobre 2018	19 septembre 2018
2224	Après l'Article 57	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Retiré	4 octobre 2018	21 septembre 2018
235	Après l'Article 57	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	4 octobre 2018	19 septembre 2018
1700	Après l'Article 57	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2018	21 septembre 2018
2521	Après l'Article 57	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Retiré	4 octobre 2018	21 septembre 2018
2223	Après l'Article 57	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	4 octobre 2018	21 septembre 2018
458	Après l'Article 57	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	4 octobre 2018	19 septembre 2018
1217 (Rect)	Après l'Article 57	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	4 octobre 2018	20 septembre 2018
1652	Après l'Article 57	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			21 septembre 2018
1433	Après l'Article 57	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable 40			20 septembre 2018
1744	Après l'Article 57	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			21 septembre 2018
2138	Après l'Article 57	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Irrecevable 40			21 septembre 2018
254	Après l'Article 57	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			19 septembre 2018
1365	Après l'Article 57	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			20 septembre 2018
1077	Après l'Article 57	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			20 septembre 2018
1155	Après l'Article 57	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			20 septembre 2018
2031	Après l'Article 57	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			21 septembre 2018
2371	Après l'Article 57	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Irrecevable 40			21 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse