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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2330	Après l'Article 73	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			21 septembre 2018
2409	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2408	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2407	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
792	Après l'Article 73	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
888	Après l'Article 73	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
2671 (Rect)	Après l'Article 73	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2817	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
19	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	18 septembre 2018
884	Après l'Article 73	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1198	Après l'Article 73	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1666	Après l'Article 73	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1837	Après l'Article 73	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2166	Après l'Article 73	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1213	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			20 septembre 2018
211	Après l'Article 73	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	19 septembre 2018
223	Après l'Article 73	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
784	Après l'Article 73	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
1420	Après l'Article 73	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1572	Après l'Article 73	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			21 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse