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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
389	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
77	Après l'Article 73	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	19 septembre 2018
137	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
165	Après l'Article 73	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
428	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
502	Après l'Article 73	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
594	Après l'Article 73	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
713	Après l'Article 73	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
980	Après l'Article 73	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1498	Après l'Article 73	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1534	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1688	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1127	Après l'Article 73	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1151	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1362	Après l'Article 73	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1422	Après l'Article 73	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1733	Après l'Article 73	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
241	Après l'Article 73	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
251	Après l'Article 73	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	19 septembre 2018
385	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse