Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2687 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

126

127

128

129

130

...

135

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2028	Après l'Article 73	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1069	Après l'Article 73	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	20 septembre 2018
2361	Après l'Article 73	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			21 septembre 2018
1606	Après l'Article 73	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	21 septembre 2018
765	Après l'Article 73	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	19 septembre 2018
1607	Après l'Article 73	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1756	Après l'Article 73	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			21 septembre 2018
155	Après l'Article 73	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			19 septembre 2018
478	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 septembre 2018
1059	Après l'Article 73	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			20 septembre 2018
1411	Après l'Article 73	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable 40			20 septembre 2018
1718	Après l'Article 73	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			21 septembre 2018
1776	Après l'Article 73	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			21 septembre 2018
2342	Après l'Article 73	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Irrecevable 40			21 septembre 2018
2717	Après l'Article 73	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable 40			21 septembre 2018
2020	Après l'Article 73	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			21 septembre 2018
236	Après l'Article 73	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
250	Après l'Article 73	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	19 septembre 2018
384	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
1067	Après l'Article 73	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

126

127

128

129

130

...

135

Fabrication de la liasse