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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1735	Après l'Article 73	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			21 septembre 2018
2029	Après l'Article 73	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			21 septembre 2018
2364	Après l'Article 73	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Irrecevable 40			21 septembre 2018
1493	Après l'Article 73	La République en Marche M. Jean Terlier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1701	Après l'Article 73	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
245	Après l'Article 73	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			19 septembre 2018
1702	Après l'Article 73	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1218	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
229	Après l'Article 73	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
249	Après l'Article 73	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	19 septembre 2018
381	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
1065	Après l'Article 73	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1148	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1360	Après l'Article 73	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1418	Après l'Article 73	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1730	Après l'Article 73	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2026	Après l'Article 73	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2357	Après l'Article 73	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			21 septembre 2018
1211	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1232	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse