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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1163	Après l'Article 73	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
2149	Après l'Article 73	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
159	Après l'Article 73	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
248	Après l'Article 73	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	19 septembre 2018
1060	Après l'Article 73	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1140	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1357	Après l'Article 73	UDI, Agir et Indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1412	Après l'Article 73	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1777	Après l'Article 73	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2021	Après l'Article 73	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2344	Après l'Article 73	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			21 septembre 2018
383	Après l'Article 73	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
900	Après l'Article 73	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1149	Après l'Article 73	Les Républicains M. Jean-Charles Taugourdeau	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
758	Après l'Article 73	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	19 septembre 2018
1523	Après l'Article 73	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1784	Après l'Article 73	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2693	Après l'Article 73	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Rejeté	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2526 (Rect)	Après l'Article 73	La République en Marche M. Roland Lescure	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2927	Sous-amendement de l'amendement n°2526 (Rect) Après l'Article 73	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 octobre 2018	4 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse