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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2103

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 26 septembre 2018 21 septembre 2018
258

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Adopté 26 septembre 2018 19 septembre 2018
843

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 septembre 2018 20 septembre 2018
23

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 26 septembre 2018 19 septembre 2018
451

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 26 septembre 2018 19 septembre 2018
585

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 26 septembre 2018 19 septembre 2018
681

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 19 septembre 2018
692

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Retiré 19 septembre 2018
1038

Article PREMIER, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 20 septembre 2018
1158

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 20 septembre 2018
1298

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 20 septembre 2018
1329

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 20 septembre 2018
1535

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 20 septembre 2018
1956

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 26 septembre 2018 21 septembre 2018
2042

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 septembre 2018 21 septembre 2018
2049

Article PREMIER, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 21 septembre 2018
2073

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 21 septembre 2018
2267

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 21 septembre 2018
2738

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Laurent Furst

Retiré 21 septembre 2018
2835

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 26 septembre 2018 19 septembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse