Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2687 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

135

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1622	Après l'Article 19 TER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2018	21 septembre 2018
1957	Après l'Article 19 TER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2018	21 septembre 2018
2566	Après l'Article 19 TER	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2018	21 septembre 2018
2799	Après l'Article 19 TER	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2018	21 septembre 2018
2405	Après l'Article 19 TER	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	28 septembre 2018	21 septembre 2018
1747	Après l'Article 19 TER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2018	21 septembre 2018
1118	Après l'Article 19 TER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2018	20 septembre 2018
53 (Rect)	Après l'Article 19 TER	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2018	19 septembre 2018
431 (Rect)	Après l'Article 19 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2018	19 septembre 2018
2692	Après l'Article 19 TER	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	28 septembre 2018	21 septembre 2018
2596	Après l'Article 19 TER	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2018	21 septembre 2018
2706	Après l'Article 19 TER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	28 septembre 2018	21 septembre 2018
15	Après l'Article 19 TER	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	28 septembre 2018	18 septembre 2018
65	Après l'Article 19 TER	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	28 septembre 2018	19 septembre 2018
126	Après l'Article 19 TER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2018	19 septembre 2018
330	Après l'Article 19 TER	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2018	19 septembre 2018
388	Après l'Article 19 TER	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2018	19 septembre 2018
400	Après l'Article 19 TER	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2018	19 septembre 2018
467	Après l'Article 19 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	28 septembre 2018	19 septembre 2018
504	Après l'Article 19 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2018	19 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

135

Fabrication de la liasse