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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1106 (Rect)

Article 27 QUINQUIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 20 septembre 2018
2202

Article 27 QUINQUIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Retiré 21 septembre 2018
2225

Article 27 SEXIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 28 septembre 2018 21 septembre 2018
1401

Article 27 SEXIES, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 20 septembre 2018
1417

Article 27 SEXIES, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 20 septembre 2018
1379

Article 27 SEXIES, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 20 septembre 2018
1415

Article 27 SEXIES, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 20 septembre 2018
1378

Article 27 SEXIES, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 20 septembre 2018
2866

Après l'Article 27 SEXIES

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 28 septembre 2018 28 septembre 2018
1377

Article 27 SEPTIES, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 28 septembre 2018 20 septembre 2018
1376 (Rect)

Article 27 SEPTIES, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 28 septembre 2018 20 septembre 2018
1374

Article 27 SEPTIES, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 28 septembre 2018 20 septembre 2018
1092

Après l'Article 27 SEPTIES

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 20 septembre 2018
117

Après l'Article 27 SEPTIES

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 19 septembre 2018
200

Après l'Article 27 SEPTIES

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 28 septembre 2018 19 septembre 2018
315

Après l'Article 27 SEPTIES

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 19 septembre 2018
394

Après l'Article 27 SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 19 septembre 2018
398

Après l'Article 27 SEPTIES

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 19 septembre 2018
405

Après l'Article 27 SEPTIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 19 septembre 2018
471 (Rect)

Après l'Article 27 SEPTIES

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 28 septembre 2018 19 septembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse