Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2687 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

135

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
358	Après l'Article 27 SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	19 septembre 2018
401	Après l'Article 27 SEPTIES	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	19 septembre 2018
470	Après l'Article 27 SEPTIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	19 septembre 2018
507	Après l'Article 27 SEPTIES	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	19 septembre 2018
607	Après l'Article 27 SEPTIES	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	19 septembre 2018
624	Après l'Article 27 SEPTIES	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	19 septembre 2018
703	Après l'Article 27 SEPTIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	19 septembre 2018
745	Après l'Article 27 SEPTIES	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	19 septembre 2018
917	Après l'Article 27 SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Stéphane Demilly	Discuté	Rejeté	29 septembre 2018	20 septembre 2018
961	Après l'Article 27 SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	20 septembre 2018
1022	Après l'Article 27 SEPTIES	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	20 septembre 2018
1087	Après l'Article 27 SEPTIES	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	20 septembre 2018
1291	Après l'Article 27 SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	20 septembre 2018
1312	Après l'Article 27 SEPTIES	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	20 septembre 2018
1628	Après l'Article 27 SEPTIES	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2018	21 septembre 2018
1918	Après l'Article 27 SEPTIES	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	21 septembre 2018
2543	Après l'Article 27 SEPTIES	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	21 septembre 2018
2740	Après l'Article 27 SEPTIES	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	21 septembre 2018
2800	Après l'Article 27 SEPTIES	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2018	21 septembre 2018
114	Après l'Article 27 SEPTIES	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Rejeté	29 septembre 2018	19 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

135

Fabrication de la liasse