Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
344
345
346
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1317 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 21, alinéa 55

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 14 mars 2019
1314 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°971 (Rect)

Article 8 BIS B

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Tombé 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 14 mars 2019
1319 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 21, alinéa 55

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 14 mars 2019
1316 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°589

Article 9, alinéa 53

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Adopté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 14 mars 2019
1309 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 14 mars 2019
1318 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 21, alinéa 55

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 14 mars 2019
1329 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1327 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1323 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 26 BIS A, alinéa 60

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1325 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1338 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 QUINQUIES, alinéa 1

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1336 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°282

Article 55, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1320 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8 BIS B

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1331 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1330 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1326 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1332 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1335 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1328 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1334 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1320

Article 8 BIS B

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
344
345
346
347
Fabrication de la liasse