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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1342 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 16 mars 2019
1339 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1298

Article 61 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 16 mars 2019
1340 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1298

Article 61 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 16 mars 2019
1341 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1298

Article 61 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 16 mars 2019
1343 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 74, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 16 mars 2019
1329 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1327 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1323 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 26 BIS A, alinéa 60

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1325 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1338 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 QUINQUIES, alinéa 1

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1336 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°282

Article 55, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1320 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8 BIS B

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Discuté Adopté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1331 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1330 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1326 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1332 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1335 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1328 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1268

Article 55 BIS

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1334 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1320

Article 8 BIS B

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
1322 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 23, alinéa 25

Gouvernement

Discuté Adopté 15 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse