Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
347
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
375 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 13 BIS, alinéa 12

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1761 9 mars 2019
1083 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 51

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 5 mars 2019
2173 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2469 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 43 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
183 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 3, alinéa 68

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 27 février 2019
2940 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1799

Après l'Article 66

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 4 octobre 2018
1960 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
1401 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 SEXIES, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
778 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 57, alinéa 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 30 août 2018
286 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61 TER

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 28 février 2019
144 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 31 juillet 2018
1734 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2375 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
996 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 15

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 20 septembre 2018
1973 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 59

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 3 septembre 2018
2330 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
628 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
940 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 24 BIS, alinéa 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
572 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 8 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2311 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 5 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
347
Fabrication de la liasse