Résultats de la recherche

(6930 résultats)
1
2
3
4
...
347
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 63
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 21 février 2019
6 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 61
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1237 18 septembre 2018
6 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 12
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 23 juillet 2018
7 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 8 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 23 juillet 2018
7 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 61, alinéa 3
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 8 mars 2019
7 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 73
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 18 septembre 2018
7 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 63
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 21 février 2019
8 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 59
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 21 février 2019
8 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 6 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 23 juillet 2018
8 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 44
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 8 mars 2019
8 (Rect) Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 SEPTIES
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 29 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 18 septembre 2018
9 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 SEPTIES
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 29 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 18 septembre 2018
9 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 45
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 8 mars 2019
9 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 8 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 23 juillet 2018
9 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 20, alinéa 37
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 21 février 2019
10 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 46
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 8 mars 2019
10 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 27 SEPTIES
La République en Marche

M. François-Michel Lambert

 Discuté Non soutenu 29 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 18 septembre 2018
10 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 7 septembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1088 23 juillet 2018
11 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 9, alinéa 9
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 6 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 21 février 2019
11 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 47
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 8 mars 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
347
Fabrication de la liasse